RSE et égalité professionnelle

L’égalité professionnelle implique l’égalité des droits, des conditions et des chances. C’est un impératif de justice et de performance pour l’entreprise.

Reconnue comme grande cause nationale 2018,  l’égalité entre les femmes et les hommes, fil conducteur d’Efficience, favorise cette démarche en entreprise, notamment, comme piste sérieuse dans la recherche et fidélisation des talents.

De ce fait, je vous propose une brève présentation de cette notion d’égalité professionnelle en lien avec notre sujet de la RSE, afin d’apporter des clés de compréhension, des arguments, et des retours d’exemples permettant d’initier ou de renforcer l’égalité professionnelle et la mixité en entreprise.

La Déclaration de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail [relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998] et la Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de 1977, constituent les lignes directrices faisant le plus autorité en ce qui concerne les relations et conditions de travail et certaines autres questions sociales importantes.

L’O.I.T. cherche à promouvoir pour les femmes et les hommes des opportunités leur permettant d’obtenir un travail décent et productif, qu’elle définit comme un travail effectué dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité humaine.

En France, il n’existe pas de métiers réservés aux femmes ni de métiers réservés aux hommes et pourtant, actuellement seulement 16% des emplois sont mixtes.

Pourquoi existe-t-il autant de métiers  non mixtes ? Cela est-il le fait d’une construction culturelle ?

A l’heure où la mondialisation nous confronte, notamment à la problématique de recherche et de fidélisation des talents, intégrer l’autre moitié de la population est une solution non négligeable au chômage et à l’embouteillage dans certains secteurs d’activité.

C’est la question que nous nous poserons lors de la journée de travail sur les atouts de l’égalité professionnelle et de la mixité des métiers qui se déroulera le 1er mars au Conseil Départemental d’Annecy (plus d’informations via le formulaire de contact).

Mais revenons à la lutte contre les discriminations fondées sur le genre et la promotion de l’égalité professionnelle.

Inscrites dans les traités de l’UE, le Premier Ministre a fixé l’objectif que d’ici 2025, un tiers des métiers devient mixte (contre 12% aujourd’hui).

Les dispositions du droit du travail s’agissant des relations individuelles de travail, interdisent les discriminations fondées sur le sexe, notamment en matière d’embauche.

La place faite à l’égalité et à la mixité professionnelle dans les relations collectives de travail est inscrite dans différents textes tels que:

  • La notion de «à travail égal, salaire égal »
  • Le rapport de situation comparée, apparu avec la loi Roudy

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

  • La récente loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Entreprises de moins de 50 salarié-es,  vous êtes tenu-es « de prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et les mesures permettant de les atteindre » (article L 1142-5 du code du travail).

  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait partie des négociations obligatoires
  • Le code du commerce avec la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration

Attention, depuis le 1er décembre 2018, les entreprises qui ne respectent pas les obligations sur l’égalité professionnelle femmes-hommes ne sont plus éligibles aux marchés publics, délégations de services publics, partenariats public-privé. De plus, des pénalités jusqu’à 1% de la masse salariale peuvent leur être imputées.

Bien que la RSE soit réglementée, il ne faut pas voir cette démarche comme un frein à la croissance de nos organisations.

Comme le dit Sophie de Menthon qui fait partie du Conseil économique social et environnemental, et  qui est présidente du mouvement patronal « ETHIC » l’entreprise est au cœur d’un monde qui fait face à des crises multiples (économiques, sociales, environnementales) et à de profondes mutations autant de nos modes de vie que du « vivre ensemble». Dans ce contexte, l’entreprise doit revendiquer une dimension sociale, humaine et solidaire qui prend racines dans la RSE et ses applications.

Faisons le constat de l’importance d’une politique de RSE comme gage de confiance et label de qualité, qui motive les salariés et permet aussi d’attirer de futurs talents qui en font désormais un critère de choix. Les clients internes de l’entreprise (les salariés) ont aussi de nouvelles attentes en termes de développement individuel et de bien-être au travail, en cohérence avec leur vie personnelle, source d’adhésion, de loyauté et de performance. Les relations et interactions humaines au sein de l’entreprise et plus généralement  la qualité de vie au travail, jouent un rôle clé dans la motivation des salariés, et de ce fait dans la recherche et fidélisation des talents.

La Q.V.T. (Qualité de Vie au Travail) et le Bien-être au travail sujet d’un prochain article.

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